| Question : Notre entreprise prend en charge le titre de transport de nos salariés à hauteur de 50% du coût mensuel. Dans le cas d'un salarié à mi-temps, devons-nous proratiser le coût mensuel de la carte de transport et prendre en charge 50% ? Réponse : Dans le cas d’un salarié à mi-temps, la prise en charge du coût de la carte de transport n’est pas proratisée. En effet, la prise en charge des titres de transport dans la région parisienne s'effectue dans les mêmes conditions pour les salariés à temps partiel que pour les salariés à temps complet à condition que l'horaire de travail du bénéficiaire soit égal ou supérieur à la moitié de la durée légale (ou conventionnelle si elle lui est inférieure) du travail. Toutefois, lorsque le nombre d'heures travaillées est inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet ainsi définie, la prise en charge se calcule au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet, compte tenu de la période de validité du titre. Par exemple : Dans une entreprise pratiquant une durée de travail de 35 heures par semaine, la prise en charge de l'employeur sera égale à 50 % du prix de l'abonnement pour tous les salariés dont l'horaire hebdomadaire de travail sera égal ou supérieur à 17,50 heures. Pour un salarié dont la durée hebdomadaire de travail est de 15 heures, la prise en charge de 50 % sera affectée du coefficient 15/17,5. Ainsi, pour un titre d'abonnement de 55,10 €, le versement de l'entreprise sera égal à 27,55 × 15/17,5, soit 23,61 €. | |
