Nous désirons accueillir un stagiaire étranger (hors Union Européenne) cet été. Quelle est la marche à suivre ?
Tout d’abord, les personnes qui suivent un enseignement ou une formation dans leur pays d'origine peuvent, venir en France pour y accomplir un stage ou une formation.
Le chef de l'établissement d'enseignement, quant à lui, doit contracter une assurance couvrant la responsabilité civile de l'élève ou de l'étudiant pour les dommages qu'il pourrait causer pendant la durée ou à l'occasion de son stage (en cas de stage conventionné).
Tout d’abord, les personnes qui suivent un enseignement ou une formation dans leur pays d'origine peuvent, venir en France pour y accomplir un stage ou une formation.
1. Formalités spécifiques à l’accueil d’un étranger dans le cadre d’un stage
L'objectif du stage est, par l'intermédiaire d'une immersion pratique en entreprise, d'acquérir ou de mettre en œuvre des connaissances en vue de l'obtention d'un diplôme ou de la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle.
Le stagiaire peut venir, soit dans le cadre d'un cursus scolaire ou universitaire, soit dans le cadre d'une formation entre entreprises d'un même groupe. La relation est obligatoirement tripartite et fait l'objet d'une convention établie entre un stagiaire, un employeur et un organisme de formation.
La convention de stage établie en 3 exemplaires est adressée à la DDTEFP du lieu d'accueil du stagiaire. Elle doit mentionner l'identité de l'établissement ou entreprise d'origine, l'entreprise d'accueil, l'identité du stagiaire, la durée et l'objet du stage, le nom du tuteur dans l'entreprise d'accueil, les conditions de prise en charge matérielle du stagiaire (transport, logement, nourriture) et la couverture sociale du stagiaire.
En cas d'accord, la DDTEFP transmet deux exemplaires visés favorablement à l'entreprise d'accueil en vue de la délivrance des éventuels visas nécessaires à l'entrée en France.
Le stagiaire n'ayant pas un statut de salarié, il n'a pas besoin d'autorisation de travail. Par contre, si la durée de son séjour dépasse 3 mois, il lui sera délivré une carte de séjour temporaire portant la mention «stagiaire».
Cette carte peut être délivrée à une personne étrangère qui suit en France un stage dans le cadre d'une convention de stage et qui dispose de moyens d'existence suffisants. En cas de nécessité liée au déroulement du stage, et sous réserve d'une entrée régulière en France, la carte peut être délivrée même si l'intéressé ne dispose pas d'un visa de long séjour (C. étrangers, art. L. 313-7-1).
Le stagiaire peut venir, soit dans le cadre d'un cursus scolaire ou universitaire, soit dans le cadre d'une formation entre entreprises d'un même groupe. La relation est obligatoirement tripartite et fait l'objet d'une convention établie entre un stagiaire, un employeur et un organisme de formation.
La convention de stage établie en 3 exemplaires est adressée à la DDTEFP du lieu d'accueil du stagiaire. Elle doit mentionner l'identité de l'établissement ou entreprise d'origine, l'entreprise d'accueil, l'identité du stagiaire, la durée et l'objet du stage, le nom du tuteur dans l'entreprise d'accueil, les conditions de prise en charge matérielle du stagiaire (transport, logement, nourriture) et la couverture sociale du stagiaire.
En cas d'accord, la DDTEFP transmet deux exemplaires visés favorablement à l'entreprise d'accueil en vue de la délivrance des éventuels visas nécessaires à l'entrée en France.
Le stagiaire n'ayant pas un statut de salarié, il n'a pas besoin d'autorisation de travail. Par contre, si la durée de son séjour dépasse 3 mois, il lui sera délivré une carte de séjour temporaire portant la mention «stagiaire».
Cette carte peut être délivrée à une personne étrangère qui suit en France un stage dans le cadre d'une convention de stage et qui dispose de moyens d'existence suffisants. En cas de nécessité liée au déroulement du stage, et sous réserve d'une entrée régulière en France, la carte peut être délivrée même si l'intéressé ne dispose pas d'un visa de long séjour (C. étrangers, art. L. 313-7-1).
Pour le reste les dispositions légales relatives au stage s’appliquent.
2. Dispositions relatives aux stagiaires
La nature des obligations de l'entreprise d'accueil s'explique par le fait que le stagiaire n'est pas salarié de l'entreprise mais élève d'un établissement d'enseignement ; le stage se déroule sous la responsabilité de l'établissement d'enseignement (Instr. ACOSS no 78-1, 5 juill. 1978). Certaines règles applicables au personnel de l'entreprise vont néanmoins s'appliquer au stagiaire (sécurité, durée du travail par exemple).
N'étant pas un contrat de travail, le contrat de stage est soumis aux formalités restreintes contenues dans la convention de stage si elle existe.
a) Formalités
a) Formalités
1. Formalités à l’embauche
L'employeur ne doit procéder ni à la déclaration préalable d'embauche, ni à la déclaration unique d'embauche. Le salarié est immatriculé à la sécurité sociale par son établissement d'enseignement.
Une convention de stage doit obligatoirement être conclue depuis la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006 (voir développement plus bas).
2. Effectifs de l'entreprise
Le stagiaire conserve sa qualité d'élève ou d'étudiant, et n'est pas pris en compte dans l'effectif. L'employeur n'est donc pas tenu d'inscrire le stagiaire au registre du personnel.
Le stagiaire conserve sa qualité d'élève ou d'étudiant, et n'est pas pris en compte dans l'effectif. L'employeur n'est donc pas tenu d'inscrire le stagiaire au registre du personnel.
3. Visite médicale
La visite médicale relève de l'établissement d'enseignement et l'employeur ne doit pas procéder à une visite médicale d'embauche. Pour les stages de mineurs de moins de 16 ans, une visite médicale, dans le cadre de l'article R. 234-22 du code du travail, est obligatoire pour les élèves susceptibles de travailler sur des machines de production, durant un stage d'application ou une période de formation en milieu professionnel.
La visite médicale relève de l'établissement d'enseignement et l'employeur ne doit pas procéder à une visite médicale d'embauche. Pour les stages de mineurs de moins de 16 ans, une visite médicale, dans le cadre de l'article R. 234-22 du code du travail, est obligatoire pour les élèves susceptibles de travailler sur des machines de production, durant un stage d'application ou une période de formation en milieu professionnel.
b) Responsabilité civile
Le chef de l'entreprise d'accueil doit prendre les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée, soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l'entreprise à l'égard du stagiaire, soit en ajoutant au contrat déjà souscrit «responsabilité civile entreprise», ou «responsabilité civile professionnelle», un avenant relatif au stagiaire.
Le chef de l'établissement d'enseignement, quant à lui, doit contracter une assurance couvrant la responsabilité civile de l'élève ou de l'étudiant pour les dommages qu'il pourrait causer pendant la durée ou à l'occasion de son stage (en cas de stage conventionné).
