Le décret n°2009-800 du 24 juin 2009 fixe les valeurs suivantes au 1er juillet 2009 :
- Smic : 8,82 euros/heure
- minimum garanti : 3,31 euros (valeur inchangée)
Cette revalorisation impactera la réduction patronales Fillon comme suit :
Pour les gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2009 la formule de calcul Fillon varie en fonction de la taille de l’entreprise comme suit.
Les modalités retenues par l’employeur doivent faire l’objet d’un accord collectif (branche, entreprise, établissement) ou fixées par l’employeur sous conditions de consultation préalable du comité d’entreprise (ou à défaut des délégués du personnel).
| Formule applicable aux entreprises de 1 à 19 salariés |
| Une seule et même formule de calcul pour toutes les entreprises (régime définitif) : Coefficient = (0,281/0,6) x (1.6 x ((SMIC soit 8.82 au 01/07/2009 x nbre heures rémunérées)/(rémunération mens.brute- HS,HC et hors temps de pause, d'habillage et déshabillage)-1) |
| Formule applicable aux entreprises de 20 salariés et plus |
| Une seule et même formule de calcul pour toutes les entreprises (régime définitif) :
Coefficient = (0,26/0,6) x (1.6 x ((SMIC soit 8.82 au 01/07/2009 x nbre heures rémunérées)/(rémunération mens.brute- HS,HC et hors temps de pause, d’habillage et déshabillage )-1)) |
La modification du calcul de la réduction Fillon concerne l’ensemble des gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2009.
À compter du 1er juillet 2009, la cotisation AGS est portée de 0,20 % (taux applicable depuis avril 2009) à 0, 30 % dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit 11 436 € par mois en 2009.
