| Question : Pouvons-nous verser une prime "pouvoir d'achat" de 1000 € à chacun de nos salariés sans passer d'accord d'intéressement ? Réponse : En l’absence d’accord d’intéressement, vous pouvez verser une prime exceptionnelle. Cependant, celle-ci ne rentrera pas dans le cadre de la prime d’intéressement prévu par le projet de loi en faveur des revenus du travail. Cette prime exceptionnelle sera donc soumise à cotisations et à impôt dès le premier euro. En effet, adopté définitivement par le Parlement le 27 novembre, le projet de loi en faveur des revenus du travail instaure, pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement ou un avenant à un accord, à compter de la publication de la loi et d’ici au 30 juin 2009, la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle d’intéressement. Son montant est plafonné à 1 500 euros par salarié. Cette prime est exonérée de cotisations sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS. Son versement doit avoir lieu d’ici au 30 septembre 2009. Les exonérations sont donc conditionnées à la conclusion d’un accord d’intéressement ou à un avenant à un accord. | |
