Le plafond de sécurité sociale pour 2008
Le plafond mensuel est fixé à 2 773 € pour 2008, soit un plafond annuel de 33 276 €.
En plus de l'impact habituel sur le plafonnement des bulletins de salaires de 2008, il est à noter que cette revalorisation a également une incidence sur la franchise de cotisations pour les stagiaires dès le 1er janvier 2008. En effet, en application des nouvelles règles définies depuis le 1er juillet 2006 (décret 2006-757 du 29 juin 2006, JO du 30) les sommes versées aux stagiaires sont assujetties à cotisation dans la limite de 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale (21 € au 1er janvier 2008) multiplié par le nombre d'heures effectuées en stage durant le mois considéré. Ce montant est apprécié au moment de la signature de la convention de stage, en tenant compte du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.
Aussi, pour une durée de présence du stagiaire égale à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), le montant est donc de 398,12 € par mois en 2008. Dans tous les cas, seul l'éventuel surplus est soumis aux cotisations URSSAF.
Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2008, le plafond sera fonction de la périodicité de la paie :
Le plafond mensuel est fixé à 2 773 € pour 2008, soit un plafond annuel de 33 276 €.
En plus de l'impact habituel sur le plafonnement des bulletins de salaires de 2008, il est à noter que cette revalorisation a également une incidence sur la franchise de cotisations pour les stagiaires dès le 1er janvier 2008. En effet, en application des nouvelles règles définies depuis le 1er juillet 2006 (décret 2006-757 du 29 juin 2006, JO du 30) les sommes versées aux stagiaires sont assujetties à cotisation dans la limite de 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale (21 € au 1er janvier 2008) multiplié par le nombre d'heures effectuées en stage durant le mois considéré. Ce montant est apprécié au moment de la signature de la convention de stage, en tenant compte du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.
Aussi, pour une durée de présence du stagiaire égale à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), le montant est donc de 398,12 € par mois en 2008. Dans tous les cas, seul l'éventuel surplus est soumis aux cotisations URSSAF.
Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2008, le plafond sera fonction de la périodicité de la paie :
