| Question : Le retour d'un salarié, en détachement dans une de nos filiales à l'étranger et avec un contrat de travail français suspendu, est prévu pour le mois prochain. Dans l'éventualité où ce salarié serait licencié après son retour en France, sa période de détachement serait-elle prise en compte dans le calcul de son indemnité de licenciement ? Réponse : Pour calculer le montant de l'indemnité de licenciement, due à un salarié ayant fait l'objet de mutations au sein d'un groupe, il faut tenir compte de l'ancienneté cumulée par le salarié dans les diverses sociétés du groupe. Cependant, lorsque, à la suite d'une mutation, le salarié a reçu une indemnité ayant le caractère d'indemnité de licenciement correspondant à la période passée au sein d'une première société, cette somme doit venir en déduction de l'indemnité de licenciement globale calculée d'après l'ancienneté totale au sein du groupe, ce salarié ne pouvant percevoir deux fois la même indemnité pour une même période (Cass. soc. 22 juillet 1981, Weill c/ Agence Havas). Dans le cas d’un salarié expatrié, licencié après son retour en France, les indemnités de rupture auxquelles peut prétendre un salarié mis par la société mère à la disposition d'une filiale, au titre de son licenciement prononcé par la société mère après que la filiale a mis fin à son détachement, doivent être calculées par référence aux salaires perçus par le salarié dans son dernier emploi. Pour un salarié ayant travaillé en dernier lieu dans une filiale étrangère, le montant de l'indemnité de licenciement dû par la société mère qui l'a licencié doit donc être déterminé sur la base du salaire d'expatriation (Cass. soc., 27 oct. 2004, no 02-40.648, no 2111 FS - P + B, Sté Vivendi universal c/ Masson et a.). | |
