| Question : Quelles sont les conséquences d'un jour férié sur la gratification d'un stagiaire ? Réponse : Le stagiaire n’a pas la qualification de salarié, il ne possède pas de contrat de travail. La durée du travail applicable au stagiaire ne peut excéder la durée hebdomadaire normale des salariés de l’établissement (article L 6343-2 C. trav). Les dispositions du code du travail concernant les jeunes de moins de 18 ans s'appliquent au stagiaire. Le travail des moins de 18 ans est interdit les jours fériés sous peine de sanctions pénales, sauf dérogation (ex : établissements industriels fonctionnant en continue) (art. L. 3164-6 et R 3165-4 du Code du travail). Dans le cadre d’un stagiaire majeur, le fait d’être présent dans l’entreprise dépendra des dispositions de la convention de stage. En effet, que la convention de stage soit élaborée sur la base d'une convention type, ou en l'absence de convention type, la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise doit y être obligatoirement mentionnés. La présence, le cas échéant, du stagiaire dans l'entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée, ainsi que le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement. Il conviendra de se reporter là encore à la convention de stage afin de déterminer si le stagiaire conserve à l’identique le montant de sa gratification mensuelle bien qu’il ne soit pas venu pendant le jour férié. | |
