| Question : Dans une lettre recommandée avec AR, une collaboratrice indique qu'elle souhaite prolonger son congé parental jusqu'en novembre 2009. Elle nous fait également savoir qu'elle accouchera de son troisième enfant au cours du mois de mars 2009. A-t-on la possibilité de prolonger son congé parental, sachant qu'elle accouche de son 3ème enfant au mois de mars, ce qui implique un congé maternité ? Réponse : La salariée peut décider de prolonger son congé parental peu important qu’une naissance interviendra pendant celui-ci. Les bénéficiaires d'un congé parental d'éducation conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité de leur régime d'origine aussi longtemps qu'ils bénéficient de ce congé. Les personnes bénéficiaires d'un congé parental d'éducation ne conservant, aux termes de l'article L 161-9 du CSS, qu'un droit aux prestations en nature maladie-maternité, elles ne peuvent prétendre à l'attribution des prestations en espèces ni au titre de l'assurance maladie ni au titre de l'assurance maternité et ce, même si le droit à indemnités journalières existait à la date du début de grossesse (Lettre Cnamts-DGR 2406-88 du 16 septembre 1988 : BJ-Ucanss 42-1988). Par ailleurs lorsqu'il y a plusieurs naissances successives, il est possible de prendre plusieurs congés parentaux successifs. En effet, un salarié peut prendre deux congés parentaux d'éducation successifs, sans interruption, en cas d'une nouvelle naissance. | |
