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| | Le calendrier des échéances réglementaires de novembre 2009
5 novembre au plus tard
Entreprises d’au moins 50 salariés
- Payer les cotisations mensuelles d’URSSAF et d’ASSEDIC.
8 novembre au plus tard
Entreprises d’au moins 50 salariés :
- Etablir le relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois d'octobre et transmettre à la DDTTE.
15 novembre au plus tard
Entreprises occupant 9 salariés au plus :
- Payer les cotisations mensuelles d’URSSAF et d’ASSEDIC (en cas d’option pour le paiement mensuel).
Entreprises de plus de 9 salariés :
- Payer les cotisations mensuelles d’URSSAF et d’ASSEDIC.
Entreprises redevables de la taxe sur les salaires :
- Payer la taxe sur les salaires afférant à octobre (possibilité de payer au trimestre si le montant de la taxe n'excède pas 334 euros par mois).
23 novembre au plus tard
Entreprises d’au moins 50 salariés :
- Payer les cotisations mensuelles d’URSSAF et d’ASSEDIC pour les salaires versés entre le 11 et le 20 novembre lorsque les salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d'emploi du mois de novembre.
30 novembre au plus tard
Entreprises d’au moins 50 salariés :
- Taxe d'apprentissage, date limite pour procéder aux concours financiers pouvant venir en déduction de la taxe d'apprentissage.
En plus, au cours du mois
- Organiser la réunion mensuelle des délégués du personnel et celle du comité d’entreprise (une réunion du CE tous les deux mois pour les entreprises de moins de 150 salariés).
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