| Question : Nous avons envoyé un avertissement à un salarié. Celui-ci nous a répondu en nous demandant de supprimer cet avertissement. A-t-il un délai pour répondre ? Devons-nous lui répondre à nouveau pour lui expliquer ou l'informer que sa réponse est non recevable et que l'avertissement ne peut être annulé ? Réponse : Le salarié peut toujours contester la sanction prise à son encontre. Il le fera en général par écrit (lettre recommandée avec accusé réception). Il n’existe cependant pas de forme ni de délai légaux pour ce faire, ni d’indication dans la loi quant au contenu de cette « contestation ». En principe, s'il peut contester la sanction qui lui est infligée, le salarié ne peut s'opposer à son exécution à moins qu'elle ne constitue une modification de son contrat de travail. En revanche, il lui est également ouvert une action prud’homale. Le salarié peut contester devant le juge prud’homal toute mesure disciplinaire prise à son encontre. Le juge vérifie alors la régularité de la procédure suivie (sachant qu’en cas d’avertissement, aucune procédure particulière n’est à respecter, car nous sommes dans le cas d’une sanction mineure) et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier la sanction prise. Aucun formalisme n’est prévu quant à la réponse éventuelle de l’employeur. | |
