| Question : Comment se calcule l'absence maladie des salariés percevant des commissions ? Réponse : Une circulaire dispose qu’en cas de rémunération variable, il faut retenir comme salaire de référence soit celui de la période de paie précédant l'absence, soit un salaire moyen perçu au cours d'une période plus longue, le trimestre par exemple (Circ. 27-6-1978). Par ailleurs, à titre plus général, la rémunération à maintenir en application de l'accord de mensualisation du 10 décembre 1977 est la rémunération que le salarié aurait gagnée s'il avait continué à travailler. S’il subit une perte de ses commissions du fait de sa maladie, alors ses commissions doivent être maintenues, sur une moyenne, comme indiqué par la circulaire. Il convient donc de tenir compte des commissions, et des avances sur commissions dans le calcul de l'absence. En cas de rémunération variable, lorsqu’il n’est pas possible d’estimer la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé, la circulaire du 27 juin 1978 précise qu’il faut retenir comme salaire de référence soit celui de la période de paie précédant l'absence, soit un salaire moyen perçu au cours d'une période plus longue, le trimestre ou l'année par exemple : « Circulaire du ministère du Travail et de la Participation du 27 juin 1978 application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978, relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle (JO du 1er juillet 1978). (…) Cas des salariés percevant une rémunération variable | |
